1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles. Ces tarifs et autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
1.Ce règlement fixe les tarifs pour la fourniture de biens et de services et les autres frais de l’arrondissement La Haute-Saint-Charles. Ces tarifs et autres frais sont édictés à l’égard de leurs matières aux chapitres du présent règlement.
